CONDTIONS GENERALES D’UTILISATION DU PROGRAMME DE FIDELITE DES CLIENTS CIMENT D’ASMENT DE TEMARA « ASMENTY »

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes Conditions d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’éligibilité et d’utilisation du programme ASMENTY que la société Asment de Témara met à la disposition dans le cadre de son programme de fidélité de ces clients pour la branche Ciment.
Le programme de fidélité « ASMENTY » est un programme géré par la société Asment de Témara, société anonyme au capital de 495.000.000 dirhams inscrite au registre de commerce de Rabat sous le numéro 24741. Ce programme permet, en fonction des achats de ciments réalisés de cumuler des points fidélités et de bénéficier de bons d’achats et de cadeaux et ce dans selon les conditions définies ci-dessous.
Les avantages réservés aux Adhérent du programme peuvent être permanents, ou ponctuels. Ils sont, en tout état de cause, communiqués par la société en magasin, et/ou sur Internet, et/ou par email, et/ou par voie postale, et/ou par sms adressés aux Adhérent.

ARTICLE 2. INTERPRETATION ET DEFINTIONS

a. Interprétation
Les termes commençant par une lettre Majuscule employés dans les présentes conditions générales d’utilisation ont le sens qui leur est attribué dans ce document, tels qu’ils sont définis dans l’article 2.b ci-dessous.
b. Définitions
ASMENTY : désigne le nom du programme de fidélité d’Asment Témara régi par les présentes Conditions d’ Utilisation accessible depuis le site web www.asmenty.com pour les Clients ou à partir de l’application disponible sur la plateforme Apple Store ou Google Play d’un téléphone mobile ou tablette sous Android ou IOS.
Client : désigne la personne morale ou physique disposant d’un compte client chez Asment de Témara et qui est distributeur du ciment en sac produit par Asment de Temara du type CPJ 35, CP45 et CPJ 55.
Utilisateur Final : désigne la personne morale ou physique considérée comme un utilisateur final des produits de ciment en sac qui s’approvisionne en Ciment de chez un des Clients.
Adhérent : désigne un Client ou un Utilisateur Final ayant accepté l’adhésion au programme ASMENTY. Points de fidélité : désigne les points accordés à l’Adhérent suite à un achat de ciment. Le cumul selon des critères prévues dans les présentes conditions générales d’utilisation et qui, arrivé à un certain seuil, donneront droit à l’Adhérent de bénéficier de cadeaux.
Compte de Points de fidélité : désigne le compte virtuel dans lequel est enregistré le capital de points de fidélité ainsi que tous les mouvements de conversion desdits points de fidélité et ce au titre d’un seul et même compte Adhérent.
Points potentiels : désignent les points accordés à un Client Adhérent au titre correspondant au volume de Ciment acheté. Les Points Potentiels sont convertis en Points de Fidélité après la revente de tout ou partie du volume à des Utilisateurs Finaux selon les conditions prévues à l’article 5-a ci-dessous.
Cadeau : désigne le ou les Cadeaux auquel l’Adhérent à droit à partir du cumul d’un certain nombre de Points de Fidélité, et qui sont répertorié dans le catalogue des cadeaux et qui sont distribuées dans les conditions prévues à l’article 6 ci-dessous.
Catalogue de Cadeaux : désigne l’ensemble des offres de Cadeaux proposées par la Société, tel que publié sur le Site Web et l’Application et tel qu’il pourra être modifié.
Ciment(s) : ciment produit par Asment de Témara, conditionné et vendu en Sac du type CPJ35, CPJ45 et CPJ 55 Conditions Générales d’Utilisation : désigne les présentes conditions d’utilisation du programme de fidélité Asmenty, ses Annexes et Avenants et telles qu’elles pourraient être complétées ou modifiées le cas échéant.
La Société: désigne la Société Asment de Témara tel que identifié en tête des présentes.
Application: désigne l’application ASMENTY téléchargeable sur Play Store ou Google Store.
Site web: désigne le site web dédié au programme ASMENTY : www.asmenty.com

ARTICLE 3. ELIGIBILITE AU PROGRAMME

Le programme de fidélité ASMENTY est un programme destiné à récompenser la fidélité des Clients et Utilisateurs Finaux de la société Asment de Témara.
Pour en bénéficier, le Client doit être un Client personne physique ou morale de la branche Ciment de la société Asment de Témara, et opérant dans la région de Rabat- Salé- Kénitra ou être un Utilisateur Final d’un des produits de Ciment.

ARTICLE 4. SOUSCRIPTION AU PROGRAMME

Le programme de fidélité ASMENTY est ouvert aux Clients et aux Utilisateurs Finaux de la société Asment de Témara répondant aux critères de participation de bénéficier de points de fidélité cumulés lors de l’achat du Ciment de la société. Ces points peuvent être échangés contre des cadeaux disponibles sur une plateforme web dédiée à laquelle le Client aura accès via un Login et Mot de Passe.
L’adhésion au programme est effectuée gratuitement, à l’initiative de l’Adhérent, directement auprès de la direction commerciale de la Société, sur le site internet ou l’application qui sont dédiés au programme.
Pour adhérer, une adresse email valide et un numéro de téléphone opérationnel sont requis au moment de la demande d’adhésion.
L'usage du Programme est un usage exclusif de l’Adhérent, il devra identifiée une personne ou représentant autorisé à gérer en son nom et pour son compte le programme.
Une fois éligible, l’Adhérent devra suivre les étapes suivantes :
1. Télécharger l’application ASMENTY disponibles sur APP STORE et Google Play ou se connecter sur le site web dédié www.asmenty.com pour les Adhérent de la catégorie Client.
2. Remplir le formulaire d’inscription
3. Recevoir un code d’activation via email ou SMS
4. Envoyer le code d’activation via l’application
5. Recevoir son login et mot de passe via email ou SMS (il est fortement recommandé de modifier le mot de passe attribué par défaut)
6. Recevoir un code d’activation via email ou SMS
7. Envoyer le code d’activation via l’application.

ARTICLE 5. FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME

a. Points Potentiels
Chaque achat de Ciment par un Client de Asment de Témara lui donne droit au bénéfice d’un nombre de Points Potentiels attribués selon le volume acheté, et la date de l’achat.
La conversion de l’achat par un Client d’un volume de Ciment en Points Potentiels est automatiquement enregistrée dans la rubrique Points Potentiels par la Société selon les modalités de conversion mise en place par la Société. Le nombre de Points Potentiels qui sont générées automatiquement dans la rubrique Points Potentiels dépendamment du volume acheté. Ses modalités sont évolutives et constamment modifiés par la Société.
b. Points de Fidélité
i. Principe
Les Points Potentiels cumulés par un Client peuvent être convertis en Points de Fidélité selon les conditions citées dans le point (ii) ci-dessous.
La revente du Ciment acheté de Asment de Témara par un Client à un Utilisateur Final donne droit à au bénéfice de Points de Fidélité. Ainsi chaque vente de Ciments par un Client à un Utilisateur Final générera un nombre de Points de Fidélité en fonction du volume de ciment vendu, du type de Ciment et de la date d’achat. Passé un certain seuil, ces Points de Fidélité peuvent être convertis en Cadeaux.
ii. Conversion des Points Potentiels en Points de Fidélité Les Points Potentiels peuvent être Convertis en Points de Fidélité selon les modalités suivantes :
- Chaque revente de Ciment par un Client à un Utilisateur Final doit être enregistrée par le Client, sur le portail www.asmenty.com, en suivant les étapes suivantes :
1- Renseigner les informations relatives à l’identité de l’Utilisateur Final, au volume de Ciment revendu et date de l’opération.
2- Confirmation de l’opération par l’Utilisateur Final identifié.
- Après confirmation de l’opération par l’Utilisateur Final, les comptes Clients et Utilisateur Final sont crédités, respectivement, de Points de Fidélité correspondant au volume vendu par le premier et acheté par le deuxième et seront visibles sur les dits comptes dans un délai de 24h.
- Les modalités de conversion des ventes en Points de Fidélité sont disponibles en temps réel sur l’application dans la rubrique « Points ».
- Les Points Fidélité sont propre à l’Adhérent, ils ne peuvent être ni transférés ou vendus à un tiers et non aucune valeur marchande.
c. Consultation du solde des Points de Fidélité
L’Adhérent peut consulter son solde de Points de Fidélité à tout moment par simple consultation du site www.asmenty.ma ou de l’application ASMENTY.
Le solde réel des Points de Fidélité est visible sur l’Application ou le Site Web avec un différé d’une journée de la dernière vente enregistrée sur le programme.
d. Durée de validité des Points de Fidélité Les Points de Fidélité cumulés par un Client ou un Utilisateur Final sont valables, et peuvent être convertis à tout moment en Cadeau(x). Les Points de Fidélité cumulés au titre d’une (1) année doivent être convertis au plus tard avant la fin de l’année suivante. Les Points de Fidélité non convertis dans ce délai sont définitivement perdues.

ARTICLE 6. CADEAUX

a. Conversion des Points en Cadeau(x)
Les Points de Fidélité crédité dans le compte d’un Client ou d’un Utilisateur Final sont convertibles en totalité ou partie en un ou plusieurs Cadeaux.
Les Cadeaux peuvent être sous forme de bons d’achat, chèques cadeaux ou avantages en nature à faire valoir chez un des partenaires d’Asment de Témara tels qu’ils sont listés dans le Catalogue des Cadeaux et dans la limite du stock disponible.
Les Cadeaux offerts sont ceux listés dans le Catalogue des Cadeaux disponible sur le site web www.asmenty.com, sur l’application ASMENTY et l’usine de la Société.
Les Clients ne peuvent convertir leurs Points de Fidélité en Cadeaux qu’après validation effective sur le site www.asmenty.com, sur l’application ASMENTY ou directement auprès de la Direction Commerciale de la Société, en renseignant les informations relatives au nombre de Points de Fidélité à Convertir et le Cadeau choisi depuis le Catalogue Cadeaux.
Le Décompte des Points de Fidélité est automatique après validation de la demande de conversion en Cadeau approuvé par l’Adhérent et Asment deTémara.
Seule la personne autorisé par l’Adhérent, lors de sa première identification ou celle la remplaçant le cas échéant, est habilitée à renseigner et demander la conversion de Points de Fidélité en Cadeau.
b. Droits réservés à la Société
Asment de Témara se réserve le droit de mettre en place une procédure automatisée et dans la limite du stock de Cadeaux disponibles pour l’attribution des cadeaux selon la demande enregistrée pour quelques Cadeaux. En cas d’indisponibilité d’un Cadeau choisi, Asment de Témara s’engage de proposer un autre Cadeau équivalent à celui choisi par l’Adhérent.
Asment de Témara se réserve le droit d’actualiser à tout moment le Catalogue de Cadeaux.
Les offres figurant sur la Catalogue de Cadeaux sont valables pour la durée inscrite sur sa couverture.
Asment de Témara ne pourra être tenue responsable de toute anomalie ou perturbation liées à la connexion Internet de son fournisseur d’accès rendant, l’enregistrement des ventes ou la conversion des points lente ou impossible.

ARTICLE 7. RESPONSABILITE DE L’ADHERENT

L’Adhérent assume l’entière responsabilité de l’utilisation, par lui-même ou par un tiers agissant pour son compte, des récompenses proposées dans le cadre du programme ASMNETY. Tout manquement aux Conditions Générales du Programme par un Adhérent, ou par tout tiers agissant pour le compte d’un Adhérent, toute utilisation abusive ou frauduleuse des points et récompenses, toute falsification des informations communiquées ainsi que tout comportement préjudiciable (fraude, tentative de fraude, propos injurieux ou diffamatoires, comportement agressif, etc.) de l’Adhérent aux intérêts de Asment de Témara pourra entraîner la résiliation, sans préavis ni indemnité, de l’adhésion de l’Adhérent au programme et la suppression des Points de Fidélités et Points Potentiels acquis

ARTICLE 8. SUSPENSION/ DESACTIVATION

Asment de Témara se réserve le droit de suspendre le programme ASMENTY à tout moment et sans notification préalable.
Asment de Témara pourra mettre fin au programme ASMENTY par simple notification, Quinze (15) jours avant l’entrée en vigueur de l’annulation du programme, communiquée par tout moyen notamment sur son Site Web ou sur son Application.
Par ailleurs, Asment de Témara se réserve le droit d’annuler définitivement le bénéfice du programme ASMENTY à un Adhérent en cas de fraude ou tout autre manquement aux présentes, notamment l’article 7 ci-dessus, ou cas de litige, dans ce cas les Points de Fidélité cumulés seront définitivement annulés.
Dans tous les cas la suspension, la désactivation ou l’annulation du programme de fidélité ASMENTY ne pourra ouvrir droit à aucune indemnité de quelque nature que ce soit à l’Adhérent.
En cas de suspension, les Points de Fidélité cumulés au jour de la suspension seront maintenues dans le compte pour leur durée de validité prévue à l’article 5 ci-dessus.
En cas d’annulation ou de désactivation définitive d’ASMENTY, les Points de Fidélité cumulés n’ayant fait l’objet d’aucune demande de conversion, dans un délai de 15 jours de la notification d’annulation, seront définitivement annulés.

ARTICLE 9. RESILIATION DU PROGRAMME PAR L’ADHERENT

L'Adhérent peut résilier son adhésion à tout moment par simple désactivation de son compte dans la rubrique dédiée à cet effet sur le site www.asmenty.com ou sur l’application ASMENTY.
Tous les Points de Fidélité cumulés restant sur le compte de l'Adhérent au jour de la désactivation n’ayant pas fait l’objet d’une demande de conversion, acceptée par la Société, seront définitivement perdus.

ARTICLE 10. TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

L’Adhérent reconnaît et accepte que les données collectées dans le cadre du présent programme fassent l'objet d'un traitement sous forme de fichier papier ou électronique. Les informations nominatives concernant l’Adhérent dites données à caractère personnel (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse etc…) pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires. Elles sont traitées et stockées par Asment de Témara et communiquées par cette dernière à ses sociétés mères, des sociétés appartenant au même groupe de société et/ ou aux prestataires pour les besoins du programme.
La communication des données ou informations collectées au titre du programme ASMENTY est soumise aux dispositions de la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, et des règles de sécurité et confidentialité desdites données à caractère personnel. Cette règle sera étendue au prestataire. Ce traitement est en cours d’autorisation par la CNDP.
l’Adhérent dispose à tout moment d’un droit individuel d’accès, de rectification de ses données à caractère personnel et le cas échéant, d'opposition au traitement de celles-ci en envoyant un courrier mentionnant ses nom, prénom, numéro d’appel et copie de sa pièce d'identité, à l’adresse de ASMENT DE TEMARA, Route de Casablanca, Ain Attig- Témara Maroc.

ARTICLE 11. RECLAMATIONS

Si une anomalie ou un dysfonctionnement survient au niveau de l’application ou du site web du programme ASMENTY, l’Adhérent pourra contacter le numéro du centre clientèle mis en place par la Société désigné sur l’application. La Société fera tous ses efforts pour rétablir la situation.
Par ailleurs, toute réclamation relative à l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation pourra être adressée à la direction commerciale de la Société par lettre avec accusé réception.

ARTICLE 12. PROTECTION INDUSTRIELLE

Le nom ASMENTY ainsi que tous les signes distinctifs du programme sont la propriété de la société Asment De Temara. L’utilisation du programme ne donne aucun droit à l’Adhérent autre que celui qui lui est expressément accordé aux termes des présentes.

ARTICLE 13. ACCEPTATION

La première utilisation du Portail www.asmenty.com ou de l’application ASMENTY emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont déposé à l’Etude de Maître Reda Iguider notaire à Rabat, et seront en permanence disponibles sur le Site web : www.asmenty.com , rubrique Conditions Générales d’Utilisation- Mentions Légales.
Asment de Témara se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et ce, sans besoin d’un quelconque formalisme préalable. Pour connaître ces éventuelles modifications, l’adhérent pourra demander un exemplaire mis à jour directement à la Direction Commerciale de la Société. Toute opération réalisée après modification des présentes emporte acceptation.

ARTICLE 14. LOI APPLICABLE / LITIGE

La loi régissant les présentes Conditions Générales d’Utilisation est la loi marocaine.
Tout différend ou litige né de l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation sera soumis, à défaut d’un règlement à l’amiable, au tribunal compétent dans la ville de Rabat.